Conditions Générales de Vente et

Mentions légales

EDITEUR DU SITE

SAS My Little Atelier au capital de 10 000 €
Centre Commercial Ste Germaine, rue principale à Pibrac (31820), France
Tél : 09 80 81 56 78
E-mail : mylittleatelier@outlook.fr
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 812 454 221

Directeur de la publication : Carine ALASLUQUETAS

HÉBERGEMENT DU SITE

Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La SAS MY LITTLE ATELIER, SAS au capital de 10 000 €

Siège social est à PIBRAC (31820), Rue Principale – Centre commercial Ste Germaine, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 812 454 221
Ci-après dénommée « MY LITTLE ATELIER »

Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.MyLittleAtelier.fr

Ci-après dénommée « le client »

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.


Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.

PRIX

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.MyLittleAtelier.fr sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.

MY LITTLE ATELIER se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 

COMMANDE

La création d’un compte MY LITTLE ATELIER est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.mylittleatelier.fr.

Le client qui bénéficie d’un code promo est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
MY LITTLE ATELIER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

 

PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats :

1. Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Electron et Maestro, American Express.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

2. Avec son compte Paypal

Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne STRIPE.

LIVRAISON

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise, Suisse, Luxembourg et la Belgique.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…) C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.

Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

1 - Livraison à domicile - 6,90€ TTC
La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

2 - Livraison Mondial Relay - 6,90€ TTC
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 6300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. MY LITTLE ATELIER remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

3 - Retrait en magasin

Le client a la possibilité de retirer sa commande au magasin MY LITTLE ATELIER situé Rue Principale – Centre Commercial Ste Germaine – 31820 Pibrac.

La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 1 jour ouvré à compter de la confirmation de la commande.
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de sa commande  pour venir retirer cette dernière, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. MY LITTLE ATELIER remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

 

MY LITTLE ATELIER rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à la réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la société MY LITTLE ATELIER dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MY LITTLE ATELIER.

 

RÉTRACTATION ET RETOUR

1. Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à MY LITTLE ATELIER, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article Retours). MY LITTLE ATELIER remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande après le contrôle d’usage (cf article Remboursement). Les articles devront être retournés avec tous leurs accessoires fautes de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Le produit concerné doit être retourné à My Little Atelier :

- correctement protégè, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi, étiquettes... dans un parfait état de revente (non abimé, endommagé ou sali),

- accompagné de la facture de vente,

- sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

2. Retours

MY LITTLE ATELIER permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclus le délai de rétractation légal). Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreilles ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par MY LITTLE ATELIER. Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 30 jours pour demander à MY LITTLE ATELIER la réexpédition de son colis à ses frais.

Les articles devront être retournés avec tous leurs accessoires fautes de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le produit concerné doit être retourné à My Little Atelier :

- correctement protégè, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi, étiquettes... dans un parfait état de revente (non abimé, endommagé ou sali),

- accompagné de la facture de vente,

- sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Les modes de retours proposés au client

a. Par la Poste
Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :

MY LITTLE ATELIER – Rue Principale – Centre Commercial Ste Germaine – 31820 Pibrac

Pour assurer la livraison du colis, MY LITTLE ATELIER recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).

b. En magasin

c. L’échange
L’échange d’un article est possible dans les magasins MY LITTLE ATELIER. L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.
En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence ne sera pas remboursée au client. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

REMBOURSEMENTS

Le client sera remboursé avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client.


Le client sera remboursé 7 jours à compter de la réception du colis par MY LITTLE ATELIER.

Les frais de préparation et de livraison, resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

GARANTIE

Tous les produits vendus sur le site www.MyLittleAtelier.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;


2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.MyLittleAtelier.fr, le client est invité à s’adresser au service client :

Par courrier

MY LITTLE ATELIER

Rue Principale Centre Commercial Ste Germaine

31820 Pibrac

Par téléphone

09.80.81.56.78
Du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 19h

Par courrier électronique : mylittleatelier@outlook.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.MyLittleAtelier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MY LITTLE ATELIER.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit d’auteur
Les textes, images, dessins ainsi que la charte graphique du site www.MyLittleAtelier.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de MY LITTLE ATELIER. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MY LITTLE ATELIER  est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de MY LITTLE ATELIER.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de MY LITTLE ATELIER.

CAPACITÉS ET DESTINATIONS

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. MY LITTLE ATELIER se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

OBJET

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre MY LITTLE ATELIER et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.MyLittleAtelier.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur le site www.MyLittleAtelier.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par MYLITTLE ATELIER.
MY LITTLE ATELIER se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS

Les produits sont décrits et reproduits par MY LITTLE ATELIER avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, MY LITTLE ATELIER attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, MY LITTLE ATELIER ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, MY LITTLE ATELIER s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

COOKIES

Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les Clients de l’usage des données recueillies lors de leur navigation sur le site MY LITTLE ATELIER.

1/ Données personnelles

Lors de la création d’un compte client, MY LITTLE ATELIER collecte certaines données personnelles du client.
Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations, MY LITTLE ATELIER ne peut enregistrer la commande.
Par ailleurs, le client peut, au moment de la création de son compte client, décider s’il souhaite que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales et ainsi recevoir des offres MY LITTLE ATELIER.
MY LITTLE ATELIER déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Elles pourront être transmises à ses partenaires contractuels et éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale.
Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de :

MY LITTLE ATELIER

Rue Principale Centre Commercial Ste Germaine

31820 Pibrac

Par e-mail : mylittleatelier@outlook.fr

2/ Cookies

Lorsqu’un internaute consulte le site MY LITTLE ATELIER, MY LITTLE ATELIER peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette.
Un cookie est un petit fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site MY LITTLE ATELIER telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…
Les cookies permettent d’optimiser et de rendre plus agréable la navigation du client sur le site MY LITTLE ATELIER. Ils permettent également de proposer des offres et des services personnalisés.
En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

2.1/ Les cookies MY LITTLE ATELIER

Les cookies émis par MY LITTLE ATELIER ont plusieurs finalités :
– Une finalité technique
Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par le Client, de sécuriser l’accès au compte Client, de gérer le panier d’achat.
– Une finalité de personnalisation
Ces cookies permettent d’adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d’intérêt.
– Une finalité statistique
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, d’abandon dans le processus de commande…) afin d’améliorer son contenu.

2.2/ Les cookies Tiers

Lorsqu’un internaute consulte le site MY LITTLE ATELIER, des cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être déposés sur son terminal.
Ces cookies ont pour objet d’identifier les pages consultées par l’internaute afin de lui proposer ultérieurement des offres personnalisées en dehors du site MY LITTLE ATELIER.

2.3/ Les cookies réseaux sociaux

Ces cookies permettent à l’internaute de partager des contenus du site MY LITTLE ATELIER  avec d’autres personnes. C’est le cas notamment des boutons « partager », « j’aime » issus des réseaux sociaux tels que facebook, twitter…

2.4/ Le paramétrage des cookies

En poursuivant la navigation sur le site MY LITTLE ATELIER, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.
S’il ne souhaite pas que MY LITTLE ATELIER dépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur de la manière suivante.
Attention toutefois, certaines fonctionnalités qui nécessitent le dépôt de cookies tels que la recommandation personnalisée sur des articles par exemple, ne seront plus accessibles et la navigation sur le site risque d’être fortement perturbées.

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1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Avancé »
3. Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Pour Firefox 2.0 et au-delà
1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options ».
2. Choisissez le menu « Vie privée », puis cliquez dans « Cookies »
3. Décochez la case « Autoriser tous les sites à placer des cookies »


DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site www.MyLittleAtelier.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de MY LITTLE ATELIER.
Cependant, les données d’inscription directement collectées par le site www.MyLittleAtelier.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Pour autant que l’offre Internet de la société MY LITTLE ATELIER prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société MY LITTLE ATELIER déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Par courrier à l’attention de :
MY LITTLE ATELIER

Rue Principale Centre Commercial Ste Germaine

31820 Pibrac Par e-mail : contact@MyLittleAtelier.fr

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de MY LITTLE ATELIER ne pourra être engagée :

– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

 

ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, MY LITTLE ATELIER procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par MY LITTLE ATELIER pendant 10 ans.
Les registres informatisés de MY LITTLE ATELIER  seront considérés par MY LITTLE ATELIER et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre MY LITTLE ATELIER et le client.

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